Une ETA a tel le droit d'effectuer du transport (domaine public)

Message par **Pier_62** » 27 mars 2008, 16:35

Tout d'abord bonjour à tous.

Une ETA a tel le droit d'effectuer du transport (domaine public), plus précisément travailler dans le TP (transport de terre) pour des chantiers ou transporter des bettraves.
Avec du matériel agricole (tracteur + benne 18t TP ou 24t transport),
Ou passe t'on obligatoirement par le régime des poids lourd:
-capacité,...
-s'inscrire au registre des transporteur et des loueurs, pour avoir sa licence communautaire.

Concernant les poids lourds c'est certain il les faut obligatoirement donc permis E(C, mais est ce qu'il faut également la Fimo.

J'entend par transport ETA, avantage conduite d'un tracteur (rouler au rouge et pas embété avec les heures de conduite pas de chronotachygraphe...)

Pour ce qui si connaisse laissé vos avis merci d'avance

--Message edité par pier_62 le 2008-03-27 16:38:52--

Message par **teteuf 22** » 27 mars 2008, 16:50

Salut Pier 62.
Une ETA ne peut pas faire de transport public(en TP principalement), si le patron ou ses salariés n'ont pas leur capacité de transport. Si le chef d'entreprise la passe, elle est valable pour tous les salariés.
Il y beaucoup de polémiques à ce sujet dans mon secteur

Message par **Pier_62** » 27 mars 2008, 17:16

Merci teteuf 22 sa rejoind ce que je pensais.

Ok, donc une ETA peut faire du transport tp, grace à sa capacité de transport.
Mais a telle le droit de rouler au rouge ? Et les ensembles attelé sont ils soumis au même réglementation que les poids lourds en tonnage ?
Pour travailler en Tp il faut ses Poids lourds E(C)et caces 8.
La fimo concerne telle les tracto-benne

Message par **teteuf 22** » 27 mars 2008, 17:26

pour le rouge je sais pas trop
pour la réglementation du tonnage c'est la meme pour tous le monde: agriculteurs, entrep de tp ... c'est 38T de ptac avec 4 essieux(juste avec une benne de 20 t) et 40 avec 5 essieux
trop de question tue les questions, le reste je ne sait pas quelqu'un d'autre pourait te répondre à ce sujet
Il faut faire appel aux spécialistes du TP

Message par **alex187** » 27 mars 2008, 17:39

Pour le fuel c'est rouge sur chantier fermé et blanc sur la voie publics mais le rouge est toléré.
Capacité de transport sa dépend si c'est ton produit pas la peine de même que si c'est un chantier fermé.
Aprés permis j'ai telement entendu de versions que je suis perdu.
Voila si sa peut être utile

Message par **petit jean** » 27 mars 2008, 19:44

tout transport de marchandises pour le compte d'autrui doit etre effectue par une entreprise inscrite au x registre des transporteurs: attestation de capacité pour le gerant et une license de transport par vehicule ,tout cela obligatoire lorsque on va sur la route, pour le g oil du moment ou la reception des vehicules est a moins de 40 km heure(25kmheure avec une benne), le rouge est utilisé apres permis poids lourds obligatoires pour circuler sur la route...

--Message edité par petit jean le 2008-03-27 19:49:06--

Message par **Pier_62** » 27 mars 2008, 20:23

Etant fils d'agriculteur je veux faire du TP dans un premier temps rattaché a l'exploitation familial, et si tout va bien être à mon compte genre ETA.Puis également faire du transport de bettrave pour la sucrerie.
Mais rien que avec du matériel agricole.
J'ai le caces 8, bientot mes Poids lourd .

Bref, pour mon cas c'est tout ce qui me faut ??
Passer en plus mes capacité pour obtenir licence de transport (si quelqu'un aurait une idée de prix)
Ce que je veux c'est juste être en règle pour pas avoir d'ennui
Merci pour vos réponse...

--Message edité par pier_62 le 2008-03-27 20:26:48--

Message par **petit jean** » 27 mars 2008, 20:33

pour l'attestation tu as +sieurs possibilités en centre de formation le cout est variable , par contre pour l'avoir pas facile mais pas impossible

Message par **alex187** » 27 mars 2008, 20:42

Ou tu trouve un gars pour te la louer

Message par **guib** » 27 mars 2008, 23:26

Si tu as un diplôme bac+2, l'acquisition de la licence de transport est automatique....

Message par **Pier_62** » 28 mars 2008, 16:50

Q'uentends tu guib par
Si tu as un diplôme bac+2, l'acquisition de la licence de transport est automatique....
Dés que paye, ta un minimum de formation et il te la donne non...
PS: sa tombe bien j'ai un DUT mais chui dégouter de l'industrie ,je préfère le TP.

--Message edité par pier_62 le 2008-03-28 16:51:16--

Message par **fendt936** » 28 mars 2008, 18:22

Citation

ier_62 a dit :

Q'uentends tu guib par
Si tu as un diplôme bac+2, l'acquisition de la licence de transport est automatique....
Dés que paye, ta un minimum de formation et il te la donne non...
PS: sa tombe bien j'ai un DUT mais chui dégouter de l'industrie ,je préfère le TP.

Non minimum, bac +3 pour envisager l'obtention de la licence, qui est particulièrement difficile à obtenir. Sinon, passage d'un examen avec environ 15% de réussite !!

licence de transport obligatoire pour tout transport autre que celui où la marchandise nous appartient. A défault, amende forfaitaire de 15000 si la DRE vous arrête, à méditer !!!!

Fioul rouge possible pour tracteur agricole roulant à moins de 40 km/h.

Message par **guib** » 29 mars 2008, 00:51

Non, l'équivalence de diplôme se fait avec un diplôme de niveau 3 (bac + 2)

Celle-ci peut être totale si diplôme spécialisé dans le transport, ou partielle dans les autres cas

iklikici

Message par **fifi04** » 29 mars 2008, 07:43

transport pour autrui sur le domaine public , avec un tracteur agricole !

exactement les meme regles que tous les transporteurs a savoir

permis c et ec si vehicules d'un ptac sup a 3.5 t

licences de transport , fimo ....

gas oil blanc

et pensez assurances , car celle de ton tracteur (version agricole ), na pas d'extension pour une activitee tp

il n'y a que dans le cadre l'activitee agricole et de l'exploitation de celle ci , que tu est exemptee de permis et tu peut rouler au rouge

Message par **quentMF** » 29 mars 2008, 08:50

Tout véhicule immatriculé dans la catégorie tracteur agricole peut rouler au rouge quel que soit son utilisation.
Si vous ne me croyez pas demander a la douane car c'est c** de payer des taxe qu'ont n'a pas besoin.

Message par **Pier_62** » 29 mars 2008, 08:54

Ok, d'aprés ce que j'ai lu les capacité je verai bien.
merci guib pour le lien

Mais concernant le TP, je dit bien le TP.
Il me faut que les Poids lourds et caces 8.
toujours avec tracteur agricole et remorque TP.
J'entend par là sur chantier fermé et également travaux dans le domaine public (travaux de terrassement de route, trottoir) ce qui est du TP mais avec du "léger" transport routier, genre amener les gravats à la déchetterie ou ailleurs.
Dans ce cas est ce également concidéré comme du "transport pour autrui sur le domaine public"
Je veux simplement débuter rattaché à l'exploitation familial puis si tout va bien je me mets a mon propre compte.
Mais être en règle face a la réglementation...

--Message edité par pier_62 le 2008-03-31 11:47:35--

Message par **fendt936** » 30 mars 2008, 19:53

A partir du moment où tu transportes des matériaux qui ne t'appartiennent pas, que ce soit sur route, ou sur chantier fermé, tu dois obligatoirement avoir la licence de transport.

Les agri, qui roulaient en chantier fermé, lors de la construction du TGV EST, se sont tous fait alignés par la DRE, car ils n'avaient pas de licence.

--Message edité par fendt936 le 2008-03-30 19:53:48--

Message par **quentMF** » 30 mars 2008, 22:35

Je sait pas comment vous facturer mais moi j'ai un transporteur qui facture de location de semi-plateaux plus tracteur + chauffeur ou la main d'uvre séparé je sais plus et nom du transport.

Message par **Pier_62** » 31 mars 2008, 11:44

C'est trop bizarre ce que tu dit fendt936
Sur chantier fermé logiquement le chauffeur n'a besoin que du caces 8 (concerne simplement la mesure "sécurité" pour un engin d'extraction)et la license n'a rien a faire ici car c'est du transport certe pour autui mais sur domaine privé et fermé
Aprés concernant la facturation je ne sais pas comment ça marche, en entreprise ils ont des bons, nous on peut sûrement le faire avec un facturié...
Si je veux pas être embété je dois commencé logiquement que sur chantier fermé, et je peux rouler sur le domaine public à vide.

Message par **alex187** » 31 mars 2008, 12:27

Le CACES tyuu en a pas besoins si tu es patron c'est que pour les salariés et encore

Message par **quentMF** » 31 mars 2008, 19:09

Nom mes en louant du matériel de transport d'une part et la main d'uvre séparer se n'est plus du transport a proprement parlé de la location de matériel et de la main d'uvre ou encore un tracteur avec chauffeur et non la benne comme sa tu n'est plus transporteur vu que tu fourni un tracteur avec chauffeur qui peut faire aussi bien d'autre activité.

Message par **petit jean** » 31 mars 2008, 19:27

oui, cela peut etre une solution mais le jour ou une voiture va finir dans la benne ,bon courage pour l'expliquer aux assurances...

Message par **Pier_62** » 01 avr. 2008, 10:31

Bref pour pas être embété c'est capacité et inscrïption au registre des transporteur et loueurs.
Pour l'instant je passe mes poids lourds avec financement propre (=3200) aprés je verais bien, ça commence a faire cher...
Merci pour vos réponses

--Message edité par pier_62 le 2008-04-01 10:31:31--

Message par **matt78** » 01 avr. 2008, 12:39

Je m'étais renseigné sur le sujet et effectivement c'est la meilleur des solution bien que la capacité est trés difficile à obtenir, 20% de réussite apparement reste à trouver les marchés ensuite our amortir le matériel

Message par **FRED6620** » 01 avr. 2008, 16:21

J'ai la capacité de transporteur si cela intéresse quelqu'un pourquoi pas!!!!!!!!!!!!!

Message par **Pier_62** » 02 avr. 2008, 11:52

FRED6620 J'ai la capacité de transporteur si cela intéresse quelqu'un pourquoi pas!!!!!!!!!!!!!
Qu'entends tu par la ?
Une capacité ça se loue ?
Si quelqu'un aurait une idée de prix pour la capacité et l'inscrïption au registre des tansporteurs et loueurs.
C'est quand même malheureux pour celui qui veux travailler d'être em***** à ce point par l'administration...
Bref je passe mon permis C fin avril, faut encore le E(C) d'ici là je verais bien...

--Message edité par pier_62 le 2008-04-02 11:52:43--

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