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Le glanage, que dit la loi ?

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103-54ts26
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Le glanage, que dit la loi ?

Message par 103-54ts26 » 01 sept. 2014, 20:52

Bonjour à tous, j'ai essayé de faire des recherches sur le net concernant le glanage mais je n'ai trouvé que des informations contradictoires concernant une lois datant du 16ème siècle autorisant le glanage pour les personnes misérables...
Je trouve anormal de voire défiler des dizaines de personnes dans les champs pour ramasser les restes de récolte (oignons, pomme de terre, fruits,...) sans même demander l'autorisation au propriétaire. Le plus révoltant est que la plupart des "glaneurs" ne sont pas dans le besoin !

Y a-t-il une personne sur le forum experte en juridique pour apporter un peu de clarté sur cette pratique ? J'aimerai aussi connaitre l'avis des exploitants.
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mm55
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Re: Le glanage, que dit la loi ?

Message par mm55 » 02 sept. 2014, 22:00

cela devrait étre interdit maintenant les misérables ont : la cmu , le rsa , l'allocation logement , l'allocation rentré , les resto du cœur , l'électricité et l'eau moins chére , des bons du ccas pour le chauffage !!
Plus sérieusement quand quelqu'un demande avant ca passe mieux , cependant je crois que cette hiver un juge a consideré glanage un vol de pomme de terre aux champs !

temeos
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Re: Le glanage, que dit la loi ?

Message par temeos » 10 oct. 2014, 01:06

Je pense qu'ils n'ont pas le droit de rentrer dans ton champ qui est ta propriété sans ton consenti au préalable.

Perso je leur interdis quand nous sommes dans le champ, afin d'éviter un accident avec un engin

michel4051
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Re: Le glanage, que dit la loi ?

Message par michel4051 » 10 oct. 2014, 20:34

mm55 a écrit :cela devrait être interdit maintenant les misérables ont : la cmu , le rsa , l'allocation logement , l'allocation rentrée , les resto du cœur , l'électricité et l'eau moins chère , des bons du ccas pour le chauffage
C'est malheureux à dire mais ce n'est pas ces gens là ne se donnent la peine de se baisser pour ramasser des légumes.
Il y a des endroits où cette pratique se passe très bien mais il faut évidement que les gens respectent la propriété, ce qui n'est peut être pas toujours le cas.
Pour les amateurs de vieilles "pétoires"!!!
http://www.ferguson-en-perigord.com/

boitedeconserve
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Re: Le glanage, que dit la loi ?

Message par boitedeconserve » 04 nov. 2014, 10:37

pour le glanage :

il faut demander l'autorisation auprès de l'exploitant une fois que toutes les machines sont sortis du champs... et que le champs est entièrement fini d'être ramassé!

mais rien au niveau du code rural, à voir plutôt au niveau du code civil mais plutôt complexe!

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