La nouvelle immatriculation du matériel agricole

[Yann02]

Un début de réponse ici

[francois02]

j'avais lu que le numéro d'immatriculation serait obligatoirement apposé sur le tracteur, et le numéro d'exploitation pourra être apposé aussi, mais alors il faudra 2 plaques

perso, la plaque d'exploit restera seule sur le tracteur, je trouve que c'est plus agréable de savoir qui on suit, je connais beaucoup de numéros de mes voisins (parce que les tracteurs ils se ressemblent tous pour moi dès qu'ils sont verts ou bleus )

ce qui me fait plus peur, c'est la nouvelle règlementation qui va être mise en place et qui concernera les moissonneuses batteuses, etc
pour nous qui sommes frontaliers ça sera un handicap sérieux, déjà qu'à l'heure actuelle un tracteur provenant de l'UE (et immatriculé dans l'UE) possédant un certificat de conformité européen ce n'est pas rien à immatriculer... la France est dans l'UE mais le certificat de conformité européen ne leur suffit pas, dernier retour en date: manque la puissance fiscale et le nombre de place assises... :non:

vive l'europe pour ce secteur...

[Yann02]

Bonjour,
En relisant l'article du code de la route :

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.

J'en déduit que chaque tracteur devra porter son numéro d'immatriculation à l'arriére. Il peut porter une plaque à l'avant sans que ce soit une obligation !
Pour ce qui concerne les engins remorqués ou les automoteurs non soumis à immatriculation, ceux ci continueront de porter le numéro de l'exploitation.


Voila ce que j'ai pu conclure de cet article de loi qui sera en vigueur au 1ier juillet 2010
Si quelqu'un à d'autres infos, je suis preneur

[richt]

J'ai encore jamais vu un tracteur avec une plaque a l'avant en France, sa existe sa?

Sinon, est ce que il faudra changer les plaques existantes?

[l'agriparisien]

Lu dans LFA du 11 décembre :
"les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie"
"seuls les automoteurs seront concernés dès le 1er janvier 2010
"les engins remorqués le seront à partir du 1er janvier 2013"
"Ce décret touche tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse batteuse"
"Sont exemptés d'immatriculation les engins de TP et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière"
"Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Ceux déjà en service avant le 1er janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions."
"Concernant le neuf, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs. L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'une réception à titre isolé pour un véhicule importé. Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque."

un petit plus :

"Depuis le début décembre 2009, il est obligatoire de déclarer les quads non homologués."

J'ai encore jamais vu un tracteur avec une plaque a l'avant en France, sa existe sa?

dans le TP apparament, mais vu ce qu'ils disent dans LFA ca va pas être obligatoire? A ce moment là, pourquoi ca l'aurait été ?...

deux petites photos

[thiti44]

Ca serait pas une autre raison ?

[l'agriparisien]

En effet c'est une plaque normale (pas numéro d'exploit). Le gas doit travailler pour une entreprise de TP avec son matos. Un voisin à moi fait pareil.

[agri-80]

sur notre tracteur neuf arrivée aujourd'hui la plaque correspont au numero d'exploitation
plaque monté par le concessionnaire

[Nico]

et bien......tu n'est pas en régle

[richt]

et bien......tu n'est pas en régle

Mais vu le nombre de flics au courant de la règle... pas de soucis a te faire pour le moment

[deboffe]

Et qui s'est déjà fait arrêter en tracteur ??? à part lorsque qu'il y a surcharge visuelle ou grande largeur ou conduite dangereuse ???
:|

[Ben19]

Et qui s'est déjà fait arrêter en tracteur ??? à part lorsque qu'il y a surcharge visuelle ou grande largeur ou conduite dangereuse ???
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Moi parce que j'avais oublié d'allumer mes giro, mais ils ont été sympa j'avais pas mon permis avec et j'avais que des copies des papiers du tracteur et ils n'ont rien di...