licence transport

[Panpan]

Faut-il une licence de transport pour transporter la récolte de céréales de ses clients, pour une ETA?

Combien ça coûte?

Quelles sont les démarches?

[agritracteur]

Normalement dès qu'il y'a transport de tout bien d'autrui, d'après ce que j'ai compris .

[Panpan]

C'est ce que je pense aussi, mais on m'a mis le doute en me disant que pour le transport d'une récolte, donc dans le milieu agricole, ce n'était pas nécessaire.

Pour l'obtenir, il faut passer devant une comission dans laquelle il y a que des transporteurs, donc pour un pauvre agri qui veut faire du transport avec du fuel, ça doit pas être facille de l'obtenir !

La licence de transport est-elle subordonnée au permis poids lourd?

Faut-il le poids lourd dans une ETA pour le transport de bien d'autruis?

[GONI2250]

Il y a ce sujet là qui peut répondre à quelques questions, mais il vaut mieux s'assurer que les réglementations soient toujours en vigueur: http://forum.grostracteurspassion.com/v ... 05&start=0

Pour l'obtenir, il faut passer devant une comission dans laquelle il y a que des transporteurs, donc pour un pauvre agri qui veut faire du transport avec du fuel, ça doit pas être facille de l'obtenir !

C'est la version imagée, mais elle correspond. Un examen si tu es titulaire d'un niveau technicien, précédé de plusieurs semaines de formation si ce n'est pas le cas. Il faudra, par exemple, être capable de ressortir la réglementation douanière face au jury... Même si ton activité n'implique aucune exigence à ce niveau. Mieux-vaut donc être motivé!

La licence de transport est-elle subordonnée au permis poids lourd? Faut-il le poids lourd dans une ETA pour le transport de bien d'autruis?

De mémoire, pas de poids lourd et licence de transport si cette dernière activité ne dépasse pas 50 % du chiffre d'affaires global. Avec la distinction compte propre/ transport pour autrui qui va (ou a déjà?) sauter... A vérifier

[gege81]

Il te faut passer une "Attestation de capacité" c'est a dire un concours sur 3 parties (comptabilité, réglementation transport et sociale...) avec des épreuves écrites, à une époque tu pouvais avoir des équivalences suivant tes antécédents et expériences professionnelles, ou diplômes obtenus qui te dispensaient de tout ou d'une partie de ces épreuves. Le titulaire de cette attestation n'est pas obligé d'avoir le PL, il faut que la personne soit membre ou salarié de l'entreprise à plein temps (il y a des contrôles). Une foie que tu as l'attestation il te faut faire une demande à la DRIRE qui te demandera des justificatifs: Financer, Matériel et l'Attestation. Suite à un avis favorable tu recevras une "Licence Communautaire" par véhicule qui te permettra d'être en règle avec les Cow-Boy.

L'attestation peut se passer en candidat libre ou tu peux prendre des cours dans un centre de formation spécialisé PL.

La licence n'est pas obligatoire dans le cas ou c'est compris dans la prestation mais c'est toujours plus simple de l'avoir c'est plus rapide avec les gendarmes et ça t'ouvre d'autre marché (transport pour un voisin hors saison par exemple) histoire d'être plus en règle et plus tranquille.

Pour ce qui est du permis, moi je ne m'amuserai pas à rouler sans, en cas de sinistre certain cherche toujours la loi qui va en leur faveur, depuis le début de l'année la FIMO (ou FCOS en renouvellement) est obligatoire même pour les transport agricole, du moment où ils sont fait avec un camion.

[gege81]

PS: je parle de transport avec véhicule lourd.

Pour le transport avec des véhicules agricole normalement il te faut encore rein, mais renseigne toi auprès du syndicat des entrepreneurs de travaux agricole de ton département ils connaissent ce sujet .

[URKANE]

Je te conseille de suivre à la lettre les conseils de gege81.
Juste un petit complément, avec la licence communautaire, tu as des tas d'obligations, va te renseigner.
Nous avons également une boite de transports (poids lourd), je sais de quoi je parle ..., ceux qui me connaissent peuvent témoigner
Fais très attention, ne prends pas cela à la légère, car c'est l'état qui va se porter "partie civile" avec son transporteur (la SNCF) pour te coller au mur !!! :fouet:
A bon entendeur, si on te donne une affirmation, un conseil, demande de suite les textes qui régissent les affirmations !!! :x

[Petitjean]

pour apporter qq precisons concernant le transport en tracto benne pour compte d autrui, le permic c et ec est obligatoire , avec gasoil routier(blanc), les eta qui portent les recoltes : champs au silos rien besoin...

[alex187]

C"est un peu pareil pour nous avec les autochargeuses vut que l'on transporte l'ensilage pour les clients. Nous nous sommes fait arréter par la dre ils nous on rien demandé. :|

[Panpan]

Ok merci pour tous ces renseignements.

Donc si le transport est lié à une prestation de moisson, on peut rien nous dire . C'est quand même un peu flou !

[Petitjean]

non rien de flou , tu ramasses chez un cient, et tu livres la recolte au silo donc tu continues ta prestation , en cas de controle tu justifies le depart du produit transporté: client x , depart champs, tu livres au silo y, et s'ils ont un doute ils viennent au chantier pour constater tes dires...par contre attention si ce qui est dit est mensonger...

[Panpan]

Merci de me rassurer !

[Jardinier du 70]

C' est tou à fait ça ... y a un article dans la FA de la semaine dernière.

Par contre ça ne marche pas pour du transport de terre ou d' autres trucs dans le même genre.

[Petitjean]

transport de terre ou de gravier, si tu as une pelle dans ton eta , et que tu realises un chantier chez un particulier ou autre, tu as le droit de transporter la marchandise necessaire au chantier, et seulement pour le chantier, apres licence...