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Le glanage, que dit la loi ?
Posté : 01 sept. 2014, 20:52
par 103-54ts26
Bonjour à tous, j'ai essayé de faire des recherches sur le net concernant le glanage mais je n'ai trouvé que des informations contradictoires concernant une lois datant du 16ème siècle autorisant le glanage pour les personnes misérables...
Je trouve anormal de voire défiler des dizaines de personnes dans les champs pour ramasser les restes de récolte (oignons, pomme de terre, fruits,...) sans même demander l'autorisation au propriétaire. Le plus révoltant est que la plupart des "glaneurs" ne sont pas dans le besoin !
Y a-t-il une personne sur le forum experte en juridique pour apporter un peu de clarté sur cette pratique ? J'aimerai aussi connaitre l'avis des exploitants.
Re: Le glanage, que dit la loi ?
Posté : 02 sept. 2014, 22:00
par mm55
cela devrait étre interdit maintenant les misérables ont : la cmu , le rsa , l'allocation logement , l'allocation rentré , les resto du cœur , l'électricité et l'eau moins chére , des bons du ccas pour le chauffage !!
Plus sérieusement quand quelqu'un demande avant ca passe mieux , cependant je crois que cette hiver un juge a consideré glanage un vol de pomme de terre aux champs !
Re: Le glanage, que dit la loi ?
Posté : 10 oct. 2014, 01:06
par temeos
Je pense qu'ils n'ont pas le droit de rentrer dans ton champ qui est ta propriété sans ton consenti au préalable.
Perso je leur interdis quand nous sommes dans le champ, afin d'éviter un accident avec un engin
Re: Le glanage, que dit la loi ?
Posté : 10 oct. 2014, 20:34
par michel4051
mm55 a écrit :cela devrait être interdit maintenant les misérables ont : la cmu , le rsa , l'allocation logement , l'allocation rentrée , les resto du cœur , l'électricité et l'eau moins chère , des bons du ccas pour le chauffage
C'est malheureux à dire mais ce n'est pas ces gens là ne se donnent la peine de se baisser pour ramasser des légumes.
Il y a des endroits où cette pratique se passe très bien mais il faut évidement que les gens respectent la propriété, ce qui n'est peut être pas toujours le cas.
Re: Le glanage, que dit la loi ?
Posté : 04 nov. 2014, 10:37
par boitedeconserve
pour le glanage :
il faut demander l'autorisation auprès de l'exploitant une fois que toutes les machines sont sortis du champs... et que le champs est entièrement fini d'être ramassé!
mais rien au niveau du code rural, à voir plutôt au niveau du code civil mais plutôt complexe!