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Message Publié : 11 Déc 2010, 21:48 
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Comment faire pour réduire ses charges fiscales (MSA, impôt sur le revenu), sans augmenter ses charges de mécanisation ?

Merci de nous faire partager vos expériences, et de nous expliquer toutes les solutions que vous maitrisez bien.


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Message Publié : 11 Déc 2010, 22:54 
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Tout mètre en jachère
Charge de mécanisation nul et pas de msa a payé car pas de revenu... :boulay:

Trêve de plaisanterie, Aucune solution miracle à part de changer de mutuelle mais c'est pas possible
Quand je voit le montant que certain paye, cumulé dans la vie, c'est pas une Ferrari mais un gros hélico qui aurai pu se payé avec!


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Message Publié : 11 Déc 2010, 23:11 
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Non, mais l'idée est de lisser le revenu avec plus d'efficacité que la moyenne triennale, pour lutter contre les écarts très important de revenu d'une année à l'autre en système céréalier.

Nombreux outils sont à notre disposition (voir ceux du titre), alors merci de bien nous expliquer leurs fonctionnement et conditions d'utilisation.
La solution de l'investissement n'est pas écarté si c'est bien maitrisé.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 10:59 
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Panpan a écrit :
Non, mais l'idée est de lisser le revenu avec plus d'efficacité que la moyenne triennale, pour lutter contre les écarts très important de revenu d'une année à l'autre en système céréalier.

Nombreux outils sont à notre disposition (voir ceux du titre), alors merci de bien nous expliquer leurs fonctionnement et conditions d'utilisation.
La solution de l'investissement n'est pas écarté si c'est bien maitrisé.


Ce que j'entend par investissement maitrisé, c'est l'achat de matériel nécessaire sans se sur-équiper ou alors une "combine fiscale" avec DPI, éxonération de la plue value et amortissement.
Par exemple une année à fort revenu, on met de l'argent de côté sur un DPI, cette argent ne sera pas imposé cette année, mais il faut la réintroduire les années suivantes (une mauvaise année lors de laquelle le revenu serait inférieure à un seuil pour le calcul de certains prélèvements sociaux ou une bonne année s'il n'y a pas de mauvaise années dans les 5 ans)
C'est donc cette année là qu'on investit dans un tracteur fiscal avec un amortissement court et dégressif, ce qui fait une grosse charge fiscale dès le début, puis on le revend rapidement, donc avec une grosse plue value puisque l'amortissement était de courte durée et dégressif.
Et donc l'argent défiscalisé la première année, dont on est obligé de réintroduire je crois dans les 5 ans, ne crée pas de charges fiscales lors de sa réintroduction puisqu'on investit, certe dans du matériel qu'on a pas besoins, mais qui ne va pas céer beaucoup de charges de mécanisation puisqu'on le revend un bon prix presque neuf (souvent déjà négocier avec le concessionnaire, parfois même le tracteur ne met pas les pieds chez l'agri! Cela permet au concess de vendre un tracteur quasi neuf dans un secteur où ils on pas le droit de vendre cette marque en neuf !!) mais qui a créer une charge fiscale très importante dù à son ammortissement important, et donc la plue value est importante mais pas taxée puisque on est éxonérée aux plues values!! (pour les sociétes de plus de 5 ans).

Dans cette "combine fiscale" on a donc éxonéré une partie de notre revenu de charges fiscales, sans trop avoir de charge comptables, par conséquent sans augmenter ses charge de mécanisation.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 11:21 
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https://www.pleinchamp.com/article/deta ... menu_id=24


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Message Publié : 12 Déc 2010, 13:03 
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Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)

Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.

Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.

- augmentation des stocks de + 1 an.
Exemple sur une exploitation d'élevage, augmentation du nombre d'animaux âgé ou présent depuis plus d'un an. Cette méthode ne créer pas de charge mais il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte pour utiliser efficacement les DPI (ex place disponible, stock fourrage ect...)

- investissement
achat de matériel neuf ou occasion. La DPI affecté à l'investissement est réintégrer dans le revenu au fur et à mesure de l'amortissement du matériel.

Exemple :
- achat tracteur occasion 70 000€ HT amortit sur 7 ans soit 10 000€ de charge par an
- affectation de 50 000€ sur l'achat du tracteur soit 7143€ réintégrer dans le revenu pendant 7 an.

Pour résumé. Les 50 000€ de DPI qui ont été retirer du revenu vont être réintégrer et fiscaliser au bout de 7 ans. Bref au final cela permet de changer de taux d'imposition l'année de fort revenu.

Il existe une solution pour éviter que la totalité de la DPI soit réintégrer dans le revenu.

- achat tracteur occasion 70 000€ HT amortit sur 7 ans soit 10 000€ de charge par an
- affectation de 50 000€ sur l'achat du tracteur soit 7143€ réintégrer dans le revenu

Le tracteur est vendu au bout de 1 an:

Valeur comptable du tracteur 60 000€ (70 000€ - 10 000€d'amortissement)
DPI non réintégrer 42 857€ (50 000€ - 7143€) considéré comme une plus valus sur le plan fiscal

Valeur de vente du tracteur : 65 000€ Plus valus 5 000€ (65 000€-60 000€)
Total plus valus 47 857€ (42 857€ + 5000€)

Si vous êtes exo de plus valus, vous éviter l'imposition de 42 857€ de revenu. Surtout ne pas utiliser ce système avec du matériel neuf amortit en dégressif car le montant de DPI réintégrer dans le revenu est proportionnel à l'amortissement.

Si vous voulez un calcul personnalisé en MP.

Si après cela vous payer toujours trop d'impôt vous pouvez faire une 75OA qui consiste à étaler le revenu exceptionnel sur 7 année. Et pour la MSA vous avez la moyenne triennal.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 13:20 
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Inscription : 29 Déc 2009, 11:32
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Localisation : Champagne
La DPI c'est pas pour moi je suis aux plus values, alors j'en faisais un peu mais au bout des 5 ans ça allume. PEE et Perco peut etre un super bon plan si le salarié est proche ou de la famille.

Ma mère est asocié non exploitante salariée de la société. Sa cote part de résultat est fiscalisé mais pas de MSA desssus.
Avec le PERCO Plan epargne Retraite Complémentaire (argent disponible le jour le la retraite ou pour un evenement très execptionnel), et le PEE Plan Epargne Entreprise (argent disponible au bout de 5 ans, ou pour la naissance du 3ème enfant par exemple (mon cas!))
l'entreprise se fait une charge en plaçant de l'argent pour ses associés mais en même temps pour ses salariés.

L'etape d'après est un peu plus complexe mais avec l'aide de votre centre de Gestion on peut faire beaucoup mieux pour defiscalisé, et limiter les prélèvement sociaux sans investir 1 euro dans le matos!!!

en Mp pour + d'infos


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Message Publié : 12 Déc 2010, 13:58 
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Inscription : 09 Août 2009, 10:16
Message(s) : 780
Tout à fait d’accord avec vous deux, très bien résumé, c’est l’éternel dilemme entre ceux exonérés de plus values et les autres.
On peut aussi modifier des avances aux cultures ou tricher légèrement sur les stocks, avec une date de clôture cohérente. Ce sont des sommes faibles mais qui peuvent permettre de changer parfois de tranches. Une fois tout ceci calé il reste un peu d’optimisation avec des placements disponibles de la trésorerie ou des compte d’associé. Les banques ont sorti des DAT primes PAC souvent légèrement plus intéressant.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 14:09 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : 79
Merci bouiz pour tes explication claires !
Peux tu déveloper le 750A ?

Dams DEERE, pourquoi faut-il que le salatrié soit proche pour qu'un PEE ou PERCO soit intéressant, si c'est pour payer des heures que le salarié n' a pas le droit de faire (heures sup sup!) ?
Peut-on utiliser le PEE pour les associés, si on a pas de salariés ? L'argent est -elle taxable une fois disponible ?


L'etape d'après est un peu plus complexe mais avec l'aide de votre centre de Gestion on peut faire beaucoup mieux pour defiscalisé, et limiter les prélèvement sociaux sans investir 1 euro dans le matos!!!

Peux-tu développer stp ?


Merci pour vos réactions


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Message Publié : 12 Déc 2010, 14:13 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
Message(s) : 1399
Localisation : 79
ISO a écrit :
Tout à fait d’accord avec vous deux, très bien résumé, c’est l’éternel dilemme entre ceux exonérés de plus values et les autres.
On peut aussi modifier des avances aux cultures ou tricher légèrement sur les stocks, avec une date de clôture cohérente. Ce sont des sommes faibles mais qui peuvent permettre de changer parfois de tranches. Une fois tout ceci calé il reste un peu d’optimisation avec des placements disponibles de la trésorerie ou des compte d’associé. Les banques ont sorti des DAT primes PAC souvent légèrement plus intéressant.



Réduire légèrement sont revenu, uniquement pour changer de tranche, n'a que très peut d'incidence, car seul le revenu qui dépasse la tranche est taxé au taux de cette tranche.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 14:58 
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Inscription : 25 Juin 2009, 21:53
Message(s) : 2131
Localisation : (Est du 77)
Tout le monde paye 43.25 % de MSA?
Ou alors existe-il plusieurs tranche de msa?

Sinon, pour le matériel, ceux qui ont plusieurs exploitations,
L'exploitation n°1 vend un tracteur à l'exploitation n°2 et vice versa


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Message Publié : 12 Déc 2010, 15:14 
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Inscription : 09 Août 2009, 10:16
Message(s) : 780
Panpan a écrit :
Réduire légèrement sont revenu, uniquement pour changer de tranche, n'a que très peut d'incidence, car seul le revenu qui dépasse la tranche est taxé au taux de cette tranche.

Tout a fait mes parfois cela permet d'étre éligible à certain abbatements ou primes.


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Message Publié : 12 Déc 2010, 16:34 
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Inscription : 29 Déc 2009, 11:32
Message(s) : 981
Localisation : Champagne
Panpan, tu ne peux utiliser le PEE et le Perco que si tu as un salarié sur l'exploitation. Ensuite quand tu fais un placement dans un PEE ou un PERCO c'est la société qui realise la majeur partie de l'abondement, mais la somme apporter est identique pour le salarié et l'associé! C'est donc bien une prime deficalisé versé au salarié mais il faut la mériter et elle peut etre élevé.
Montants maximums pour 2010: 8289 Euros versé par la société et 2783 Euros par l'associé (Pour chaque associé ou salarié)
L'argent n'est pas taxable une fois disponible


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Message Publié : 12 Déc 2010, 20:01 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
Message(s) : 271
Localisation : En Gascogne
bouiz a écrit :
Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)

Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €


Citer :
Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.


Pas d'opération comptable pour la DPI. C'est le résultat fiscal qui est modifié.


Citer :
Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.


Inférieur de 40% à la moyenne.

_________________
Boustrophédon


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Message Publié : 12 Déc 2010, 20:08 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
Message(s) : 271
Localisation : En Gascogne
Dams DEERE a écrit :
Panpan, tu ne peux utiliser le PEE et le Perco que si tu as un salarié sur l'exploitation. Ensuite quand tu fais un placement dans un PEE ou un PERCO c'est la société qui realise la majeur partie de l'abondement, mais la somme apporter est identique pour le salarié et l'associé!


C'est le pourcentage d'abondement qui doit être identique, pas la somme.
(Mais ça ne change rien au fait que c'est un excellent dispositif.)

_________________
Boustrophédon


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Message Publié : 12 Déc 2010, 20:20 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
Message(s) : 449
Boustrophédon a écrit :
bouiz a écrit :
Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)

Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €

Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé

Citer :
Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.


Pas d'opération comptable pour la DPI. C'est le résultat fiscal qui est modifié.

Effectivement c'est fiscal, je voulais juste faire comprendre qu'il n'y avait pas de mouvement financier


Citer :
Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.


Inférieur de 40% à la moyenne.


J'ai oublié de le préciser mais c'est juste


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Message Publié : 12 Déc 2010, 20:38 
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je sais pas si c'est pas dans les tuyaux qu'il vont faire sauter l'exonération des plus values

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la passion du rouge qui siffle


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Message Publié : 13 Déc 2010, 08:21 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : 79
Oups, là on est mal! Si c'est vrai va falloir amortir le plus près de la déprécition réelle! Et investir moins.


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Message Publié : 16 Déc 2010, 23:49 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Etant de plus en plus contraint à de fortes irrégularité de revenu, serait-il pas judicieux de passer à l'impôt sur les société pour être imposé que sur son salaire (impôts et charges sociales ?) et l'éxcédent de revenu serait utilisé les mauvaises années suivantes, sans avoir été taxé la bonne année.

Le souci c'est que si on aurait tjrs le même revenu, admetons 100, on aurait moins de taxes, qu'avec le même revenu moyen de 100 avec de fortes irrégularitées soit par exemple -10 et 190, l'année à -10 on aura un minimum de msa (même sans être en négatif), et un fort taux l'année à 190.

Faut-il faire une holding pour ça ?

A l'IS, l'impôt sur le revenu est calcué uniquement sur le salaire, la msa aussi je crois, non ?


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Message Publié : 17 Déc 2010, 08:06 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Autant pour moi il y a bien des charges sociales à l'IS, c'est évident, sinon on serait tous à l'is !!
La nuit porte conseil ! Bon la prochaine fois je réfléchis avant d'écrire des bétises .

D'ailleurs pouvez-vous expliquer les avantages et les inconvénients d'être à l'is ou l'ir ?
Merci


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