quelles règles pour le transport en eta avec tracteur

Message par **Panpan** » 21 juin 2008, 22:57

Bonjour, qu'elles sont les règle à réspecter pour faire du transport de céréales en entreprise pour un négoce par ex, avec un tracteur agricole et une benne, de même pour le tp sur route et chantier.

Message par **sam16** » 22 juin 2008, 04:12

Si tu es ETA (EDT), que tu cotise a ton groupement tu as droit à un numéro de téléphone à PARIS,qui est un service juridique qui lui te renseigneras.(Gratuitement).

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 08:54

merci, c'est bon à savoir. Mais je suis pas encore ETA, bientot peut être. Peut ton s'abonner à EDT sans être ETA? Et peux-tu me dire à partir de quel chiffre d'affaire en SCEA, doit-on passer ETA, n'est-ce pas 50 000 ttc? Et si on passe à l'impot sur les sociétés, la règle est elle la même? Merci!

Message par **renh** » 22 juin 2008, 12:36

Oui pour la SCEA, le GAEC et l'EARL,

Le régime de limpôt sur les sociétés (IS) s'appliquera si il y a dépassement des seuils de recettes des BIC de ? 30 % des recettes agricoles ou 50 000 TTC.

Donc prudence si tu n'as pas d'intérêt à faire ça,
La taxation à 33,1/3% fait assez mal.

Message par **renh** » 22 juin 2008, 12:37

BIC pour ceux qui connaissent pas ce sont :

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux à distinguer des BA, Bénéfices Agricoles.

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 13:54

Merci pour ces réponses, donc si je comprend bien je peux faire plus de 50 000 ttc de chiffre d'affaire de travaux agricoles tout en restant en scea, mais à ce momment là je passe à l'IS. Mais vue la taxation, il vaut mieux créer une deuxieme société. Mais qu'elle type de société pour une eta; sarl, snc, ... Quelles sont les diff formes possibles et leurs avantages et inconvénients ? Merci!
Quel est le niveau de taxation maxi au BA ?

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 13:59

Quelles sont les règle à respecter pour faire du transport avec un tracteur? gaz oil, capacité de transport, permis poid lourd .... ??

Message par **renh** » 22 juin 2008, 14:55

La SCEA est une société de personne, soumise à l'impôt sur le revenus, c'est donc un taux qui varie en fonction de la tranche de revenus dans laquelle tu te situes.
Le niveau de taxation maximum des BA est près des 49%.

Si je comprends bien tu veux créer une ETA ?

Pour ce qui est des formes sociétaires, il faut se poser les bonnes questions :

- Combien d'apporteurs de capitaux ?
- En famille ?
- Qui va gérer ? Qui veut le contrôle ?
- Salariés prévus ?
- As-tu fait un "Businness Plan" pour en déterminer une probabilité de Chiffres d'Affaires ?
- etc etc

Il y a beaucoup de solutions, mais est-tu sûr d'atteindre les 50 000 TTC ?

___

Pour le transport je m'y connais beaucoup moins, mais je sais que les ETA peuvent rouler avec du Fioul et non du gazole, que toi et tes chauffeurs s'il sont salariés de ton ETA pourront ne pas avoir le permis poid lourd et que la capacité et les règles de transports sont, je crois, celles des agriculteurs et donc je te renvois au document de la MSA suivant :

http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_115 ... QUETTE.pdf

Message par **fendt936** » 22 juin 2008, 15:05

Pour tout transport public autre que pour son exploitation,la licence de transport est obligatoire !!

Dans ton cas, tu veux transporter des céréales pour une coop donc, licence obligatoire.
C'est la même chose pour le transport avec benne TP sur les chantiers de travaux publics, et même apparemment depuis le 1er janvier 2008, sur chantier fermé sans aller sur la route !!

Risque : Amende 16000 pour toi et 16000 pour celui qui t'embauche.

Dans mon secteur (Nord Est) plusieurs agriculteurs "transporteurs" se sont fait attrapé. La DRE est à la chasse en ce moment.

Donc à votre place, je jouerais pas trop avec le feu.

--Message edité par fendt936 le 2008-06-22 15:07:08--

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 15:25

Merci pour ces réponses
Donc si on est taxé au BA à plus de 33%, il peut etre intéressant de passer au BIC et donc de pas faire d'ETA. Il faut que je vérifie à quel taux nous sommes, mais peut etre que si quelqu'un se trouve ds cette situation, c'est qu'il n'a pas su utiliser tte las combines fiscales!
Je suis agriculteur avec mes parents et on fait un peut d'entreprise battage (350 ha), semis (300 ha), pulvé (50 ha), et divers travaux.Il y a l'aire d'avoir un peu de potentiel ds ce milieu, mais pas mal de concurrence! J'aimerai bien créer une eta pour développer cette activité. Mais mon père est moins chaud, sauf si on dépasse les seuils; il aura pas trop le choix! Actuellement on doit être en dessous 50 000 mais il faut pas beaucoup plus de boulot pour les dépasser!
Qu'elles sont les diff formes sociétaires possible pour une ETA?

Par contre pour le transport j'avai vue sur d'autre sujet pour les benne tp, qu'il fallait avoir la capacité de transport, la fimo, en fait je sais plus trop quoi, mais ça pas l'air si simple. Un négoce veut qu'on lui roule le grain d'un de leur client, car on fait la récolte de ce client!

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 15:31

Fendt936 comment on obtient cette licence de transport, faut -il avoir le poid lourd pour l'obtenir et pour travailler? Fuel ou gaz oil? Et si je loue mon tracteur et la remorque au négoce, même avec chauffeur ?? ! (je l'avoue c tordu)

Message par **fendt936** » 22 juin 2008, 17:56

La licence s'obtient en passant un examen où il y a environ 15-20% de réussite, donc très très dur. Ou bien par équivalence de diplôme ou équivalence en ayant déjà travaillé dans une entreprise de transport depuis plus de 5 ans.

Pas besoin d'avoir le permis poids lourd pour obtenir cette licence.

Si c'est un tracteur agricole, pas besoin de fuel blanc.

Bon, alors, si c'est du grain que tu transporterais après la récolte, pour un de tes clients, là tu n'as pas besoin de licence, si c'est sous couvert d'une ETA, ou autre société.

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 18:53

oui, mais c'est du grain d'un de nos client qui avait pour habitude de faire poser les caissons du négoce gratuitement. Et c'est le négoce qui nous demande de rouler pour lui, car il a des problèmes de chauffeurs. Donc on facture le transport au négoce, donc ds ce cas il faut certainement la licence. On peut l'obtenir avec l'équivalense de quel diplome?

Message par **stephane62** » 22 juin 2008, 19:27

Pour la licence de transport, la régle c'est le transport pour le compte d'autrui. A partir du moment où ce qui est dans la benne ne t'appartiens pas, il la faut.

Message par **samjd8530** » 22 juin 2008, 19:32

la licence de transport tu l'obtien par équivalence avec un bts transport sinon faut passer devant une commision.

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 19:47

Merci pour vos réponses.
Ca fait pas mal de contraintes pour un agri ou une eta qui veut faire un peut de transport avec son tracteur pour autrui !
Mais comment font les gars avec leur benne tp, il doit pas y avoir grand monde à la loi! Y a-t-il des contrôles si souvent que ça. On brasse qd même moins de marchandises avec nos tracteurs que les transporteurs, et sur des courtes distances.

Message par **fendt936** » 22 juin 2008, 19:54

Ben oui, pas mal ne sont pas en règle, mais dans certaines régions, pas mal d'agriculteurs se sont lancés dans cette activité complémentaire, et comme les entreprises de TP utilisent leurs services par rapport aux tarifs pratiqués, les transporteurs "g...lent"

Donc la DRE fait des descentent sur les chantiers pour tout vérifier. Et là, ça peut faire mal...

--Message edité par fendt936 le 2008-06-22 19:54:37--

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 20:13

Finalement, c'est un peu logique! C'est facille de passer au niveau prix quand on est pas en règle!! Mais aprés tout les transporteurs on qu'a acheter des tracteurs avec des bennes tp si ça revient moins cher. Et eux ils seront en règle, un plus non négligeables façe à nous agris, quand on sait que l'employeur, comme nous risquent une amende de 16 000 comme j'ai cru voire sur ce forum!! Si les entreprises tp veulent pas d'ennuis et des prix attractifs, finnalement il y a pleins d'avenir pour les ensemble tracteur/benne tp EN REGLES que ce soit pour les eta ou les transporteurs !!!

Message par **samjd8530** » 22 juin 2008, 20:16

t'inquiet panpan les transporteurs commence a acheter des tracteurs agricole avec benne tp, en Bretagne il y en a un qui vient d'acheter 25 ensembles

Message par **Panpan** » 22 juin 2008, 20:20

ah ! ils déjà compris !!! Et pourkoi ke les eta passent pas leur licence, c peut etre pas idiot (certain doive l'avoir)mais faut pas la passer juste pour une benne ki tourne la moitier du temp !!

Message par **renh** » 22 juin 2008, 21:09

Au niveau des formes sociétaires interressantes, la SARL de famille, imposée à l'IR ou si peu avantageux à l'IS semble est la forme à privilégiée.

- Flexibilité
- Formalités relativement simples
- Capital assez flexible
- Transmission aisée

etc etc

Que veux-tu savoir de plus ?

Message par **touareg** » 22 juin 2008, 21:35

Citation

anpan a dit :

ah ! ils déjà compris !!! Et pourkoi ke les eta passent pas leur licence, c peut etre pas idiot (certain doive l'avoir)mais faut pas la passer juste pour une benne ki tourne la moitier du temp !!

C'est assez sympa de te lire...

Message par **renh** » 22 juin 2008, 22:10

Moi je comprenais, pas besoin de venir créer des HS sur l'ortho et compagnie

Message par **Panpan** » 23 juin 2008, 08:23

Pour touareg et lesagri51, je suis désolé de pas toujours écrire la france, mais le plus important c'est de se comprendre! Spécialement pour vous, je me relirais ! Même si je suis pas au top en orthographe, mais on est pas sur un forum de français.

Renh, je te remerçis pour tes réponses. Je vais voir avec un coseiller juridique l'hiver prochain pour étudier notre situation. C'est vrai que la majorité des eta (Entreprise de Travaux Agricole) (non, mais je rigole touareg et lesagri51 !!) sont en SARL.

Message par **zum** » 24 juin 2008, 11:34

Si je veux faire un peu de transport avec un camion, il me faut alors la licence ?

++

Message par **Panpan** » 24 juin 2008, 19:37

Apparement oui, si tu veux être en règles! J'en connais beaucoup qui ne sont pas en règles !!

Message par **fendt936** » 24 juin 2008, 20:08

Citation :zum a dit :

Si je veux faire un peu de transport avec un camion, il me faut alors la licence ?

++

Si, ce que tu transportes ne t'appartient pas, alors, il te faut la licence.

Message par **graigMF8250** » 24 juin 2008, 23:03

salut, pour parler de ma petite expérience,la licence qu'on appel aussi attestation de capacité est très difficile a obtenir sans connaître par coeur l'intégrale des lois visant le transport de marchandises. j'ai moi même tenté le coup alors que j'étais chauffeur inter sans réussite. ceci dit bien préparé tu as tes chances!!!

Message par **zum** » 27 juin 2008, 14:11

Oki, merci.

++

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