Propriétaire,locataire de terre
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mandelahouss
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Propriétaire,locataire de terre
Le propriétaire de la terre, a quelle droit sur le bois qui se trouve sur le terrain qu'il loue?(élagage;abatage)
Modifié en dernier par mandelahouss le 14 mars 2010, 20:42, modifié 1 fois.
moi et l'orthographe c'est deux!!!
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benben0000
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Re: Proiétaire,locataire de terre
Bonjour, Merci, Au revoir ?
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mandelahouss
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Re: Proiétaire,locataire de terre
Bonjour,désolé de vous avoir manqué de politesse,ainsi que de respect,ce fut invonlontaire.
(Je recommence alors ma question?)
Bonjour, étan propriétaire de terre,quels ont mes droits sur le bois qui se trouve sur le terrain que je loue?(élagage;abatage) Merci d'avance
(Je recommence alors ma question?)
Bonjour, étan propriétaire de terre,quels ont mes droits sur le bois qui se trouve sur le terrain que je loue?(élagage;abatage) Merci d'avance
moi et l'orthographe c'est deux!!!
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christophe 76
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Re: Proiétaire,locataire de terre
Le bois issu des arbres au proprio
Le bois issu de l'abattage de haie au locataire
Le bois issu de l'abattage de haie au locataire
Re: Proiétaire,locataire de terre
En as-tu parlé à ton proprio, car si vous vous entendez bien, vous pouvez faire un arrangement à l'amiable, non? :roll:
En se qui conserne la loi, je ne suis pas sûr mais il me semble que l'élagage est autorisé car c'est l'entretient de la forêt, et que pour l'abatage, il faut l'autorisation du proprio. Mais s'est à confirmer...
En se qui conserne la loi, je ne suis pas sûr mais il me semble que l'élagage est autorisé car c'est l'entretient de la forêt, et que pour l'abatage, il faut l'autorisation du proprio. Mais s'est à confirmer...