bon a savoir retrait point permis de conduire

[hugues 01]

bonjour combien se sont fait arréter au volant d'un tracteur avec le téléphone ou pour toute autre raison :roll:
il faut s'avoir que bien sur ces passible d'une amende mais en aucun cas d'un retrait de point les flic on tendance a l'oublier ou ne pas le savoir
pourtant la loie est claire a se sujet
ces en page 2 de se lien a imprimer page 1 est 2 est garder dans le tracteur a mon avis il doive sortir le carnet a souche modéle sans retrait de point comme pour les conducteur étranger attention a ne pas se faire avoir avec ca :!: je n'ai peu étre pas poster au bon endroit j'aurai pu mettre dans bureau si un modo veut déplacer le sujet
http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf

[hugues 01]

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.
si cela vous est arriver ici on explique comment faire pour réclamer
http://www.motoservices.com/permis/pert ... t-velo.htm

[a donf la sub]

pas de directive plus récente qui remet en cause ce texte ?

samedi je suis passé a coté des gendarmes, arrêtés en retrait d'un croisement moteur allumé, comme pour se lancer a la poursuite d'un véhicule, et j'avais la clope au bec

ils ne peuvent donc pas m'enlever de point ? mais bien me coller une amende ?

pour l'anecdote, ils sont vite partis car ils étaient en bas d'une cote après un virage, et je crois bien qu'ils ont compris que j'allais repasser dans l'autre sens avec la benne, et ont du avoir peur que je ne m'arrête pas si j'arrivais a la même vitesse que quand je les ai croisés :mrgreen:
j'étais en 3 avec un same qui monte à 40, donc je n'étais pas vite quand même, et en dessous des 25km/h
le porte masse a du leur faire peur, surtout qu'il n'y avais pas 10 cm entre le montant de pare brise de la focus et la ceinture de caisse de ma petite benne de 6T, ni d'ailleurs entre les roues de la remorque et le fossé de l'autre coté, et j'allais pas me taper la côte en lentes alors que je pouvais prendre un peu d'élan

[hugues 01]

non ces pas remis en cause ces d'ailleur logique pas besoin de permis pourquoi celui qui a un permis serait plus sanctionner que celui qui n'en a pas !!!
aprés en cas d'infraction trés grave au tribunal le juge peu effectivement prononcer une suspension de permis mais pas de retrait de point !!!
s'il le fait par meconaissance faut invoquer cette circulaire NOR/INT/D04/00031/C du 11mars 2004 un juge comme tout autre citoyen n'est pas sensé ignorer la loie

[a donf la sub]

ok, merci pour le tuyau !