cyril16 a écrit :Deere Boy a écrit :[
- compte d'autrui (ou transport public) : je transporte la marchandise d'un tiers contre rémunération. Dès lors que l'on entre dans cette catégorie, toutes les obligations s'appliquent, à savoir attestation de capacité, formation des conducteurs et rouler au blanc pour les machines agricoles.
La vache ça il ne doit pas y avoir grand monde qui le respecte. En gros un entrepreneur qui coupe chez lui et transporte à son compte devrait, quand il part faire un client dans la même journée et qu'il utilise sa propre benne mettre du blanc dans le tracteur :? Est-ce beaucoup contrôlé ?
Non, je ne pense pas, car le transport des grains par l'entrepreneur fait partie d'une prestation "globale" de moisson, dont l'objet principal est de récolter. Le transport n'est qu'une prestation induite par la récolte.
Idem dans le TP, si tu fais un terrassement avec ta pelle, tu peux évacuer la terre de ton chantier (la terre est celle de ton client, pas la "tienne"), mais pour les même raisons que l'exemple précédent, sans être en situation de transport public et donc sans tomber dans toutes les obligations évoquées par Deere Boy.
Le transport est une profession
extrêmement réglementée, et donc un vrai casse tête sur bien des sujets. :ugeek:
Il y a une encyclopédie en plusieurs tomes dédiée rien qu'à ça (le Lamy)!
En rapport, en agricole, quoi que certains puissent penser, on est bien tranquille! C'est moi qui vous le dit! :good: (et je sais de quoi je parle ayant un pied de chaque coté...).